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⚖ Juridique
Mentions légales
Service Artio — monartio.fr Version 1.0 — Août 2026

Article 1 – Éditeur du site

Le site monartio.fr et la plateforme Artio sont édités par :

Article 2 – Directeur de la publication

Le directeur de la publication est Curtys Personnat-Seymour, en sa qualité d'éditeur du site.

Article 3 – Hébergement

Le site monartio.fr est hébergé par :

Les données de l'application (base de données, fichiers) sont hébergées séparément par Supabase, sur des serveurs situés dans l'Union européenne (région Paris, France), sans transfert hors UE.

Article 4 – Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant le site et l'application Artio (textes, graphismes, logo, icônes, structure, code source) est la propriété exclusive de Curtys Personnat-Seymour, sauf mention contraire, et est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation totale ou partielle de ces éléments, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable, est interdite et pourra faire l'objet de poursuites.

La dénomination « Artio » ainsi que le logo associé font l'objet d'un dépôt de marque figurative auprès de l'INPI.

Article 5 – Données personnelles

Le traitement des données personnelles des utilisateurs du site et de la plateforme est décrit en détail dans la Politique de confidentialité, à laquelle il convient de se référer.

Article 6 – Cookies

Le site peut utiliser des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement (authentification, préférences d'affichage) ainsi que des cookies de mesure d'audience. Pour plus de détails, se référer à la Politique de confidentialité.

Article 7 – Limitation de responsabilité

L'éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site, sans garantie d'exhaustivité. L'éditeur ne saurait être tenu responsable des erreurs, d'une absence de disponibilité des informations, ou de la présence de virus sur son site.

Article 8 – Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents, le Tribunal de Commerce de Meaux étant compétent pour les litiges relatifs à l'activité professionnelle de l'éditeur.

Article 9 – Contact